Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société AKaO Tricot, société créée en autoentreprise, dont le siège social est situé 180 route des rois de Cerces, 43530 Tiranges, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro SIRET 913 004 511 00014, joignable par mail à l'adresse suivante : akao.tricot@gmail.com et par téléphone au 06 14 46 05 63, ci-après dénommée AKaO Tricot et gérant le site www.akaotricot.com, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.akaotricot.com dénommé ci-après "l'acheteur".
Le site internet www.akaotricot.com vend :
- des vêtements et accessoires en tricot
- des objets décoratifs en tricot
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AKaO Tricot et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.akaotricot.com.
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison, de gestion des éventuels retours des produits commandés par l'acheteur.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les conditions générales de vente sont mises à disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables.
Le site et les produits s'adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
La société AKaO Tricot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente par AKaO Tricot sont ceux figurant sur le site www.akaotricot.com au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un produit, la société AKaO Tricot, s'engage à en informer au plus vite le client.
La société AKaO Tricot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'AKaO Tricot ne serait être engagée. Il est précisé que les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'ont qu'une valeur indicative, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société AKaO Tricot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète. Pour tous les produits expédiés hors de collectivités d'outre-mer ou de l'Union Européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est le seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible », ou « en stock » et vous avez la possibilité de l'ajouter à votre panier. Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les commandes sont passées en langue française et en euros (€). Les commandes sont passées directement sur le site www.akaotricot.com.
Pour passer commande sur notre site internet, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Valider le contenu de votre panier.
Préalablement à la première commande, l'acheteur pourra créer un compte sur le site ou passer commande en tant qu'invité.
Le compte sera accessible par l'acheteur à tout moment grâce à ses identifiant (adresse e-mail et mot de passe). Lors de la commande, l'acheteur accepte de donner les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces données.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'erreurs de saisie de l'acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
5.1. Validation de commande
Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion aux présentes Conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion plein et entière aux présentes Conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
5.2. Pré-commande
Certains produits peuvent être présentés en pré-commande sur le site.
La pré-commande signifie que le produit n'existe pas au moment de la passation de la commande et que celui-ci sera mis en production lors de la validation et du paiement de la commande.
Les délais de production sont annoncés sur la page descriptif du produit en question. La date de livraison des produits en pré-commande est donc calculée en fonction de ces délais de production.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en euros et le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement bancaire ou du compte Paypal du Client. Le fait de valider votre commande implique pour l'acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. L'acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la commande.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- paiement par carte bancaire (carte bleu, Visa, MasterCard,,,,)
- Paiement par compte Paypal
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
L'acheteur garantie au vendeur qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement ou le compte Paypal pour le paiement de sa commande et que ses fonds sont suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. De plus, le vendeur se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé intégralement une précédente commande ou avec lequel un litige serait en cours.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AKaO Tricot lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Pour les produits dit "en stock", les délais de préparation et d'expédition sont généralement de 7 jours ouvrés. En période de forte activité (Noël, soldes, etc.) ces délais peuvent être rallongés.
Si un délai est inscrit dans la description d'un produit c'est celui-ci qui fait foi.
Pour les produits en pré-commande, c'est à dire les produits achetés avant qu'ils ne soient mis en production, le délai est généralement inscrit dans le descriptif du produits.
Quand votre commande est prête, vous recevez un mail confirmant l'expédition et comptez 4-5 jours (en France), selon le mode d'expédition choisi par vos soins, pour sa bonne réception. Une fois la commande préparée et envoyée, le délai de livraison en Colissimo est de 3-4 jours pour la France.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans les 30 jours après la date indicative de livraison, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société AKaO Tricot pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AKaO Tricot. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Dans le cas d’une erreur de saisie de la part du client dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’à destination, la responsabilité de la société AKaO Tricot ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné à la société AKaO Tricot qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d’obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
Malgré tout le soin apporté par la société AKaO Tricot dans la préparation des colis, il se peut qu’une erreur se produise. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, à la société AKaO Tricot, par courrier électronique : akao.tricot@gmail.com en y indiquant vos coordonnées ainsi que le numéro de la commande.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société AkaO Tricot sera dégagée de toute responsabilité.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par vous même.
Dès lors, la société AKaO Tricot se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement de votre retour.
Seuls les produits standards pourront être retournés. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés ou ajustés à vos mesures.
8.1. Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours pour retourner vos ou votre article. Dans le même délai, informez nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à l'adresse suivante : akao.tricot@gmail.com
La marchandise est à retourner à l'adresse suivante : AKaO Tricot, 180 route des rois de Cerces, 43530 Tiranges, accompagnée d'un courrier explicatif, précisant le motif du retour, le numéro de commande ou de facture, vos coordonnées, ainsi que les modalités de retour souhaitées entre « échange » ou « remboursement ».
Les frais de port de retour dans le cadre d’un échange ou d’un remboursement sont à la charge du client.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable le ou les articles que vous souhaitez retourner ne doivent pas avoir été portés, utilisés, lavés et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine avec leur étiquette. Si ces conditions ne sont pas remplies, l'échange ou le remboursement ne pourra avoir lieu.
A réception de votre colis de retour, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par vous même ou par le transporteur lors du retour ne pourra faire l’objet d’une quelconque demande d’échange ou de remboursement.
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
L'échange sera effectué dans les mêmes délais que la commande initiale.
Pour les retours de commandes livrées hors France seuls les articles retournés seront remboursés. Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge de l’utilisateur si le mode de livraison choisi était plus coûteux que le mode de livraison standard.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Tous les produits fournis par la société AKaO Tricot bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société AKaO Tricot qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AKaO Tricot ; 180 route des rois de Cerces, 43530 Tiranges, ou par voie électronique à akao.tricot@gmail.com, dans un délai de quatorze jours après livraison.
Les conditions de retours et de remboursement sont stipulées ci-dessus au paragraphe 8.1 Conditions nécessaires au retour.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AkaO Tricot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- cas de force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputables
Par ailleurs, AKaO Tricot ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
De plus, Les photographies de notre site internet n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Enfin la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.akaotricot.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AKaO Tricot. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 12 : DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNEL
La société AKaO Tricot se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
La société AKaO Tricot s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via :
- son espace personnel
- un formulaire de contact
- par mail à : akao.tricot@gmail.com
- par voie postale au : 180 route des rois de Cerces, 43530 Tiranges
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le client consommateur et la société AKaO Tricot, le droit applicable est le droit Français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.